Conditions Générales de Vente
Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer commande. En validant votre commande, vous acceptez d'y être lié.
1. Identification du vendeur
Le site senayabeauty.com est édité et exploité par SEYCORPORATE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Service client : serviceclients@senayabeauty.com Nous répondons sous 3 jours ouvrés. Merci d'indiquer votre nom et votre numéro de commande.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur senayabeauty.com à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Elles forment, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, l'ensemble de l'accord entre nous. Aucune stipulation ne fait obstacle aux droits que vous tenez de la loi.
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le site le jour où vous la passez.
En commandant, vous confirmez être majeur et juridiquement capable de contracter.
3. Les produits
Nous vendons des produits cosmétiques. Les descriptions sont établies à partir des informations communiquées par nos fournisseurs et nous mettons tout en œuvre pour qu'elles soient exactes.
Les photographies illustrent le produit. La couleur et l'aspect peuvent varier légèrement selon votre écran, l'éclairage et la prise de vue. Si l'écart dépasse cette variation normale, ou si un produit ne correspond pas à sa description, les garanties de l'article 8 s'appliquent.
Nos produits sont des cosmétiques et non des médicaments. Ils ne se substituent pas à un avis médical.
4. Commande
- Ajoutez les articles souhaités à votre panier, que vous pouvez modifier à tout moment.
- Renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
- Choisissez votre mode de livraison.
- Saisissez vos informations de paiement et, le cas échéant, votre code promotionnel.
- Vérifiez le récapitulatif complet. Vous pouvez corriger toute erreur avant de valider.
- Confirmez en cliquant sur le bouton de commande.
Cette dernière étape vaut acceptation du prix et de la description des produits, et forme le contrat.
Vous recevrez un e-mail d'accusé de réception. Si nous ne pouvons pas fournir un article, nous vous en informons et vous remboursons intégralement.
Vérifiez soigneusement votre adresse : elle ne peut être modifiée qu'avant traitement de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Nous acceptons les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal et Bancontact. Les paiements sont traités par nos prestataires via une connexion sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Si le prix affiché comporte une erreur manifeste que vous ne pouviez raisonnablement ignorer, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine / Belgique / Luxembourg…. Les frais et délais estimés sont affichés avant paiement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf date convenue différemment. Les délais indiqués le sont de bonne foi et peuvent être affectés par des retards postaux ou des événements indépendants de notre volonté.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du produit.
Si votre colis arrive endommagé ou incomplet, contactez-nous avec une photo dans un délai raisonnable : nous y remédions sans frais pour vous.
Si un colis nous revient parce qu'il a été refusé ou n'a pu être distribué, nous vous contactons pour convenir d'un renvoi ou d'un remboursement déduit des frais de livraison initiaux. Si le renvoi résulte d'une adresse erronée que vous avez communiquée, les nouveaux frais d'expédition peuvent vous être demandés.
En cas de manquement à la date de livraison, vous pouvez, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat. Nous vous remboursons alors sous 14 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l'exercer, écrivez à serviceclients@senayabeauty.com en indiquant votre numéro de commande. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; vous pouvez également utiliser le formulaire type reproduit en annexe.
Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge. Nous recommandons un envoi suivi.
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après récupération du produit ou, si elle intervient avant, après réception de la preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous pouvez manipuler le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut être engagée si les manipulations excèdent ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Exception d'hygiène — Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été descellés après la livraison. Cette exception ne fait pas obstacle à vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
Garantie commerciale — Indépendamment de ce droit légal, nous offrons une garantie satisfaite ou remboursée de 30 jours. Voir notre Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Nous sommes tenu des défauts de conformité au titre des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité — Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés — Vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la restitution du prix contre restitution du bien, ou une réduction du prix.
Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour vous. Les frais de renvoi d'un produit non conforme sont à notre charge.
Ces droits s'ajoutent à tout ce qui précède et rien dans les présentes conditions ne les limite.
9. Responsabilité
Nous répondons des dommages prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations.
Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute dolosive ou d'atteinte à vos droits légaux.
Nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles. Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales, nous n'assumons aucune responsabilité au titre d'une perte de bénéfice, de chiffre d'affaires ou d'exploitation.
Nous apportons un soin raisonnable à la disponibilité et à l'exactitude du site, sans garantir qu'il sera exempt d'interruption ou d'erreur.
10. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable. Si un tel événement affecte votre commande, nous vous contactons dès que possible et le délai de livraison est prolongé d'autant.
Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chacun peut résoudre la commande et nous vous remboursons intégralement les sommes déjà versées.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques — nous appartient ou est utilisé avec autorisation. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez reproduire, republier ni exploiter commercialement tout ou partie du site sans notre accord écrit.
12. Données personnelles
Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question, écrivez à serviceclients@senayabeauty.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, contactez d'abord notre service client : nous ferons notre possible pour trouver une solution rapide.
À défaut d'accord, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.
14. Avis et contenus que vous publiez
Si vous nous transmettez un avis, une photo ou tout autre contenu, vous en conservez la propriété et nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher en lien avec nos produits et notre communication.
Vous confirmez que ce contenu est le vôtre, qu'il est exact, et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne ni ne contient d'élément illicite, offensant ou trompeur.
Nous pouvons refuser de publier ou retirer un contenu contraire aux présentes conditions. Nous ne modifions pas le sens des avis et ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est critique.
15. Nullité partielle
Si une stipulation est jugée illicite ou inapplicable, les autres continuent de produire leurs effets.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de signaler toute tentative de paiement frauduleux, notamment l'usage de moyens de paiement volés ou contrefaits.